* CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Exécution du contrat
Votre commande sera mise en fabrication dès réception du bon de commande accompagné d’un chèque bancaire à l’ordre de Anaïs Levé .
Les prises de vues photographiques et/ou vidéo sont destinées à un usage privé .
Pour toute autre utilisation me contacter afin que je puisse établir un devis d’exploitation concernant l’utilisation spécifique de la photographie ou       du vidéogramme ( droits d’auteurs ) .
Les prix de vente sont en euros et hors taxes ( TVA non applicable Art 293 du CGI ) .
Les frais de livraison sont à la charge de l’utilisateur et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés .
Dans le cadre de la vente à distance c’est l’acheteur qui est responsable de l’acheminement de sa commande, à condition que le vendeur puisse prouver qu’il l’a expédié. La responsabilité du vendeur s’arrête lorque le produit a été expédié à l’adresse indiquée par le client.

La production de produits photographiques finalisés sur tout support s’analyse comme une fourniture de biens realisés selon les spécifications         du consommateur et nettement personnalisés, ne pouvant être réexpédiés, selon les termes de l’article  L . 121-20-2  du code de la consommation.    Tout droit de rétractation est par  conséquent exclu.

Je me réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais je m’engage à appliquer les tarifs en vigueur mentionnés en annexe du bon                      de commande au moment de votre commande .

Mlle Anaïs Levé ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’inondation, d’incendie, ou de guerre . Mlle Anaïs Levé n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais qui pourraient survenir de fait d’une commande effectuée via ma société .

Les informations que vous me communiquez sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes .



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Paiement ( autres )

Sauf en cas de conditions particulières expressément dérogatoires, toutes mes prestations

doivent être réglées comptant à réception de la facture. Pénalités éventuelles - Si un paiement ne m’est parvenu dans les 30 jours suivant l’émission de la facture, des pénalités seront décomptées

par mois de retard. La pénalité relative à un mois incomplet sera due pour la totalité du mois.

le taux de pénalité sera égal à 3 fois le taux de l’intérêt légal au moment de l’émission de la facture  et au paiement d’une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement d’un montant  de 40 €.


Escompte

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.


Litiges

Seul le droit Français est applicable. Tout litige relatif à mes prestations de service, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence du Tribunal d’Albi.

Paiement / Photographies et vidéos de Concours

Je me reserve le droit d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement sous 14 jours de toute la somme due après réception de l’ Email de confirmation de votre commande .