CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

 

Exécution du contrat

Votre commande sera mise en fabrication dès réception du bon de commande accompagné d’un chèque bancaire à l’ordre de Anaïs Levé, d'un virement bancaire ou du paiement par Carte Bancaire.

Un montant forfaitaire vous sera demandé pour la prise en charge et le traitement de votre commande.

Les prises de vues photographiques et/ou vidéo sont destinées à un usage privé .

Pour toute autre utilisation me contacter afin que je puisse établir un devis d’exploitation concernant l’utilisation spécifique de la photographie ou du vidéogramme ( droits d’auteurs ) .

Les prix de vente sont en euros et hors taxes ( TVA non applicable Art 293 du CGI ) .

 

Une retouche pourra être effectuée sur vos photos après sélection et avant livraison.

 

Les frais de livraison sont à la charge de l’utilisateur et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés .

Dans le cadre de la vente à distance c’est l’acheteur qui est responsable de l’acheminement de sa commande, à condition que le vendeur puisse prouver qu’il l’a expédié. La responsabilité du vendeur s’arrête lorque le produit a été expédié à l’adresse indiquée par le client. Chaque commande est expédiée à l'encaissement du règlement. Aucune réclamation ne pourra être enregistrée au delà de 14 jours après encaissement du règlement.

 

La production de produits photographiques finalisés sur tout support s’analyse comme une fourniture de biens realisés selon les spécifications  du consommateur et nettement personnalisés, ne pouvant être réexpédiés, selon les termes de l’article  L . 121-20-2  du code de la consommation. Tout droit de rétractation est par conséquent exclu.

 

Je me réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais je m’engage à appliquer les tarifs en vigueur mentionnés en annexe du bon de commande au moment de votre commande .

 

Mlle Anaïs Levé ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’inondation, d’incendie, ou de guerre . Mlle Anaïs Levé n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais qui pourraient survenir de fait d’une commande effectuée via ma société .

Les informations que vous me communiquez sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes .

 

Paiement Prestations .

Un acompte de 30 % du montant total de la prestation vous sera demandé à la réservation. Cet acompte sera déduit du montant total  à payer le jour de votre prestation. En cas d'annulation total de votre part, si vous ne vous présentez pas lors de la séance, si vous n'avez pas prévenu au minimun 48h à l'avance pour un report, il ne pourra pas être restitué.

Je me reserve le droit d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement sous 14 jours de toute la somme due après réception de l’ Email  de confirmation de votre commande.

 

Paiement ( autres )

Sauf en cas de conditions particulières expressément dérogatoires, toutes mes prestations doivent être réglées comptant au début de toutes séances ou à réception de la facture.                                                                                                                 Pénalités éventuelles - Si un paiement ne m’est parvenu dans les 30 jours suivant l’émission de la facture, des pénalités seront décomptées par mois de retard. La pénalité relative à un mois incomplet sera due pour la totalité du mois. le taux de pénalité sera égal à 3 fois le taux de l’intérêt légal au moment de l’émission de la facture  et au paiement d’une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement d'un montant de 40 €.

 

Liens de paiement pour Carte Bancaire

Pour les commandes passées sur le site avec un règlement par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard, America Express, Maestro, Visa Electron ),

un lien vous sera envoyer par E-mail ou par un SMS, la transaction se fera sur la plateforme bancaire iZettle, et non sur le site Anaïs Levé Photographie, vos informations sont parfaitement sécurisées.

 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

 

Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Votre compte bancaire sera débité du prix tout compris incluant le prix total HT ainsi que les frais de livraison, frais de prise en charge de commande.

 

la validation de la commande est immédiate.

 

Conformément aux dispositions de l’article L 132-2 du code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.

 

Le paiement est sécurisé Anaïs LEVÉ ne sera jamais en possession des coordonnées bancaires de ses clients, sa responsabilité est donc dégagée.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par mon prestataire de paiement.

 

Le Client sera basculé automatiquement vers le serveur monétique de mon prestataire bancaire iZettle par le lien de paiement envoyé par E-mail ou par SMS.

 

Le client devra communiquer  pour le paiement ses informations bancaires : numéro à seize chiffres et la date d’expiration, figurant au recto de sa carte bancaire,

ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.

 

Le client autorise  Anaïs LEVÉ à débiter sa carte pour le montant relatif au prix indiqué lors de la validation (frais de livraison et frais de prise en charge de commande inclus). Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

 

Un délai de 2/3 jours peut être nécessaire avant le crédit en compte bancaire du Vendeur par rapport à la date de virement effectué par le client.

La date de réception du virement donne lieu au traitement de la commande et de son expédition.

 

En tout état de cause, Anaïs LEVÉ se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’acheteur ou de litige antérieur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, l’utilisation d’une carte bancaire étrangère autre que Visa et Mastercard.

 

Afin d’apporter une sécurité supplémentaire au paiement en ligne par carte bleue, ce paiement sera protégé par des méthodes d'authentification de pointe comme 3D Secure 2.

 

Escompte

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

 

La photographie protégée par le droit d’auteur

Toutes les photographies de ce site sont protégées par les lois Internationales sur le copyright et ne peuvent être utilisées, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite de son auteur. © Anaïs Levé Photographie. "Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur est illicite. Il en est de même pour l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque." Extrait de l'article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Le maquillage/effacement de logo et le recadrage sont formellement interdits. Les contrevenants s'exposent à des poursuites, conformément à l'article L335-2 et L335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Toute publication de mes images sur tout support ,diffusion sur le net, doit être accompagnée de la mention « © Anaïs Levé Photographie »

 

Licence des droits d’auteur non validée ( pour tous les vidéogrammes )

Le contenu du DVD ou du fichier numérique MP 4 HD sur CD est protégé par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image… et par législation internationale.

L’œuvre fixée sur ces supports est exclusivement destiné à l’usage privé et dans le cadre du cercle familial. Tout autre utilisation notamment reproduction  de tout ou partie du contenu du DVD ou du Fichier numérique MP 4 HD, prêt, échange, diffusion en public, télédiffusion, exportation, mise en ligne sur internet, envoi par mail de ce vidéogramme, à des fins commerciales, sans autorisation préalable et expresse de L’auteur

Mlle Anaïs Levé est strictement interdite .

 

La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi Française et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

 

Licence validée après règlement des droits d’auteur

La présente licence, accordée à titre non exclusif, n’est pas transmissible.

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Mlle Anaïs Levé . La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi Française et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

 

Litiges

Seul le droit Français est applicable. Tout litige relatif à mes prestations de service, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable,

de la compétence du Tribunal d'Albi.